Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
En tout état de cause, le système des quotas, qui en l'occurrence sera payant à partir de 2013, pourra inclure l'ensemble des vols internationaux.
En ce qui concerne les transports fluviaux, aucun système de compensation n'est en revanche prévu malgré les importants problèmes de pollution qui se posent. Le fret ferroviaire, quant à lui, bénéficiera du plan d'investissement de 7 milliards d'euros, afin notamment de remettre à niveau le matériel roulant.
Par ailleurs, les normes de construction à l'horizon de 2012 dites de « basses consommations » – 50 kWh par m² et par an – permettront aux locataires de n'utiliser l'électricité que comme chauffage d'appoint.
