Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Elle l'est tout autant aujourd'hui entre les secteurs relevant du marché de quotas, dit « ETS » –prévu par la directive Emission trading scheme – et les autres.
