Intervention de Chantal Jouanno

Sans investissement lourd, il est possible de réduire notre consommation d'énergie de 15 % à 20 % en modifiant par exemple l'utilisation du chauffage : un degré de moins représente 7 % d'économie d'énergie.

Nous avons par ailleurs souhaité l'installation d'une « commission verte » comprenant des parlementaires, des représentants d'ONG ainsi que les partenaires sociaux afin d'évaluer et d'adapter la progressivité de la taxe en cas d'évolution importante du prix de l'essence à la pompe.

A ce jour, 1 100 établissements, représentant 80 % des émissions de gaz à effet de serre, sont sous le régime des quotas. Les autres émissions, dites de « diffus », doivent quant à elles baisser de 14 % d'ici 2020, mais cela suppose de déterminer le bon niveau de quotas d'origine et de prendre en compte la forte volatilité de ce marché, laquelle est moins supportable pour des PME et des TPE.

Nous estimons que les évolutions de prix de la tonne de CO2 seront comprises entre 18 et 24 euros jusqu'à 2010 et proche de 32 euros en 2012. A partir de 2013, aucun quota ne sera gratuit et un système d'enchères sera mis en place, le système devenant ainsi beaucoup plus juste.