Intervention de Yohann Bénard
Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yohann Bénard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre :
La distance de transport figurera sur la « lettre de voiture », laquelle servira de base à la taxation.
