Intervention de Yohann Bénard
Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yohann Bénard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre :
Le chargeur français paiera la taxe au titre de la partie du transport effectuée en France, qu'elle le soit par un transporteur belge ou portugais.
