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Intervention de Yohann Bénard

Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Yohann Bénard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre :

Il ne faut pas confondre la taxe kilométrique sur les poids lourds, répercutée en « pied de facture », avec la charge qui pèse sur les chargeurs français, qu'ils aient recours à un transporteur polonais, allemand ou portugais par exemple. Le transporteur étranger ne bénéficiera donc d'aucun avantage comparatif par rapport au transporteur français, de même que le transporteur qui fait le plein à l'étranger par rapport à celui qui le fait en France. J'ajoute qu'aucune obligation déclarative n'est créée puisque la distance parcourue est connue.

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