Intervention de Jean-Louis Borloo

L'Europe, précisément, doit montrer la voie comme nous nous y employons, y compris au sein du G20. Les Suédois, cela a été dit, ont ouvert la route et Mme Merkel a jugé positivement la taxe carbone.

S'agissant de la détermination du prix, le rapport Quinet – sur lequel s'est appuyée la « commission Rocard » – préconisait en effet un seuil de 32 euros. En ce qui concerne le signal prix, la somme la plus élevée aurait été bien entendu la meilleure, mais changer les comportements implique de tenir compte d'un seuil d'acceptabilité, raison pour laquelle nous avons choisi 17 euros. Je souhaite, en tout cas, que nous reconnaissions tous le bien-fondé du signal prix dont le rapport Stiglitz souligne également la vertu citoyenne. J'ajoute que l'établissement de signaux de prix différents ouvre la porte à des écarts qui, immanquablement, suscitent un risque de spéculation – d'où la nécessité de se situer au plus près du marché, même si ce n'est pas l'idéal. Enfin, le texte établira le principe de la progressivité de la taxe dans le temps ainsi que les objectifs à atteindre.

Concernant les transports, M. Le Fur, mon exemple était sans doute imparfait mais je vous confirme, ainsi qu'à M. de Courson, que le chargeur paiera, quoi qu'il arrive, la contrepartie de la taxe carbone : il recevra donc du transporteur français l'information sur ce que ce dernier aura dû payer de même qu'il connaîtra le kilométrage parcouru par le transporteur qui n'aura pas fait le plein de gazole sur notre territoire.