Intervention de Nicolas Perruchot

L'exemple suédois est intéressant puisque ce dispositif a été mis en place en 1991 et que nous disposons d'un certain recul : la taxe s'y élevait initialement à 30 euros ; elle est aujourd'hui de 108 euros pour les ménages et de 23 euros pour les entreprises. Telle que vous l'avez élaborée chez nous, ne constitue-t-elle donc pas une nouvelle imposition pour les ménages que la progressivité, d'ailleurs, ne manquera pas de pénaliser ?

En outre, le système des quotas ayant fait ses preuves pour faire changer le comportement des grandes entreprises, sa généralisation aux PME et aux TPE ne serait-elle pas à la fois plus simple et plus efficace ?

S'agissant de l'électricité, je suis d'autant plus à l'aise pour m'associer aux propos de M. Brard que dans ma bonne ville de Blois, les bailleurs sociaux ont prévu d'installer le « tout électrique » dans l'ensemble des programmes immobiliers des zones à urbaniser en priorité – les ZUP. Nos débats permettront-ils de changer cette situation ?

Enfin, si nous avons l'ambition de modifier les comportements des Français, le Gouvernement changera-t-il quant à lui son comportement à l'endroit des amendements des parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF pour 2010 ? Il faut bien le dire : en commission, nous ne parvenons à faire varier la masse budgétaire que de façon infinitésimale. J'espère qu'en séance il n'en sera pas de même et qu'un travail conjoint entre les pouvoirs législatif et exécutif portera ses fruits.