Intervention de Chantal Jouanno

Deux précisions. Premièrement, la Suède avait à l'origine exclu l'électricité du champ de la taxe, notamment les biocombustibles. Deuxièmement, pour inciter aux économies d'énergie, il existe, à côté de la tarification heures creuses-heures pleines, le mécanisme des certificats d'économie d'énergie sur lesquels il faudrait mettre l'accent. La Suède est en passe de nous rattraper puisqu'elle prévoit qu'en 2015, les entreprises paieront 60 % de la taxe carbone.

Venons-en à la dimension sociale de la taxe. Une analyse par décile de la population des dépenses de chauffage et de carburant montre que le chèque vert reçu en février profitera aux sept ou huit premiers déciles dans les milieux ruraux, et aux cinq premiers en zone urbaine. Même si ce n'est pas l'objectif visé, la taxe aura un effet redistributif. La Suède n'avait pas pris en compte cet aspect dans sa taxation car elle assigne la fonction de redistribution à d'autres outils, comme l'impôt sur le revenu.