Intervention de Jean-Louis Borloo

L'électricité est un problème, incontestablement, mais, M. Diefenbacher, force est de constater que l'article 2 de la loi parle d'une « taxation des consommations d'énergies fossiles ». Sur le fond, notre choix se justifie aussi par l'existence des quotas pour les industries électriques qui sont au coeur du paquet climat énergie européen. Enfin, on se bat tous pour la voiture électrique décarbonée, pour le photovoltaïque. L'idée de base, c'est l'énergie renouvelable au coin de la rue à laquelle je crois beaucoup. Ayant été ministre du logement, je connais le problème des pointes et des convecteurs. Il sera traité de manière ciblée, au moyen d'une part d'une réforme de la tarification EDF des heures de pointe, et d'autre part grâce à un plan pour l'habitat collectif que le Gouvernement annoncera dans le cadre du congrès de l'Union sociale pour l'habitat.

S'agissant de la tarification des routiers, ma collègue Christine Lagarde lèvera le malentendu.

Oui, nous défendons une extension de la taxe au niveau européen. Elle est inévitable, c'est le sens de l'histoire. Nous défendons également le mécanisme d'inclusion carbone, autrement dit la taxe aux frontières, qui incorpore le coût des quotas d'émission dans le prix des produits en provenance de pays qui n'auraient pas adhéré à des traités internationaux. Mais il ne s'agit pas d'une taxe contre eux. Les Britanniques qui, en Europe, étaient les plus réticents avec les Suédois, viennent de changer d'avis. Nous devrions donc parvenir à un accord.

Oui aussi à la progressivité qui est le vrai sujet – pas le taux. C'est elle qui constitue le signal prix qui sera diffusé pour les vingt ou trente ans à venir. Rien n'est parfait mais, surtout, il faut en rester aux idées simples. Les personnes aisées consommant beaucoup plus – les chiffres le prouvent – que la moyenne, il y aura une redistribution incidente et ceux qui sont en dessous de la moyenne y gagneront dans un premier temps. L'objectif, c'est de changer les comportements.

S'agissant de la conditionnalité de la restitution, nous l'avons exclue, pour écarter la tentation de tricher. Le financement des trams ou des économies d'énergie par le biais de fonds relève du droit commun. Entreront en considération deux paramètres, familial et territorial.