Intervention de Gilles Carrez

Comme l'a dit notre président, il faut examiner le dispositif dans ses détails. Il est très important de réussir l'intégration de la taxe carbone dans notre paysage fiscal car ce n'est pas une taxe comme les autres. Elle n'a pas vocation à fournir des ressources pérennes au budget de l'État. Par exemple, en Suède où elle a été introduite en 1991, elle a frappé d'abord les carburants, mais, dans un premier temps, le prix à la pompe n'a pas été modifié grâce à un abaissement de l'équivalent de notre TIPP. Ce n'est que dans un deuxième temps que la taxe a été relevée progressivement pour arriver aujourd'hui à 108 euros par tonne. Nous avons choisi un autre système, celui d'une restitution intégrale aux ménages et d'un allégement concomitant de 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle pour les entreprises. Comment envisagez-vous, Monsieur le ministre d'État, l'évolution de cette contribution climat-énergie ? Y aura-t-il des dispositions précises sur ce point dans le texte ou dans l'exposé des motifs ?

En Suède toujours, dès l'origine, l'industrie a été exonérée totalement – même si elle a été rattrapée ensuite par les quotas –, l'agriculture à 75 %, de même que l'industrie forestière. Le débat porte aujourd'hui sur l'opportunité d'aller plus loin dans les exonérations des secteurs non éligibles aux quotas, en particulier l'agriculture. Face aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité, la considération économique l'a emporté sur la préoccupation environnementale, même en Suède. Quel sera, madame la ministre, le régime applicable à des secteurs vulnérables comme l'agriculture ou le transport routier ? Quelles modulations faut-il apporter ?

Dans le cadre de la restitution aux ménages, le Gouvernement a choisi un système simple ne retenant que deux critères : la taille de la famille et la zone d'habitation. Je m'attends à voir déposer des dizaines et des dizaines d'amendements pour corriger les imperfections. Jusqu'où êtes-vous prête à aller, madame la ministre, pour prendre en compte les situations particulières ?