Intervention de Christine Lagarde

En voici quelques-uns.

S'agissant du champ d'application, il sera très vaste mais en seront exclues les entreprises éligibles au marché des émissions de CO2, pour ne pas leur infliger une sorte de « double peine »; le transport maritime et aérien, soumis à une réglementation communautaire les exonérant d'accises ; et l'agriculture ainsi que la pêche qui seront assujetties progressivement pour leur laisser le temps de s'adapter. Le transport routier bénéficiera d'un mécanisme particulier et novateur destiné à faire finalement peser la taxe sur les chargeurs. Les routiers paieront donc le supplément de 4,1 centimes par litre, se le feront rembourser comme la TIPP, et le refactureront ensuite aux chargeurs qui régleront l'État. Le dispositif sera le même, que le transporteur soit français ou étranger.