Intervention de Jean-Louis Borloo

Je prends très à coeur les remarques de votre rapporteur général qui seront transmises au plus vite au Premier ministre et au Président de la République car il faut éviter les erreurs et les malentendus. La contribution climat-énergie est un élément du compromis historique sur la nécessité d'opérer une mutation de l'économie dans le sens d'une plus grande sobriété. Cet axe de croissance stratégique implique en même temps tous les acteurs de la société réunis dans le Grenelle de l'environnement. Mais la contribution climat-énergie n'est que la partie d'un tout qui nous a fait prendre de l'avance sur nos obligations et nos objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Souvenez-vous, le bonus-malus écologique vous a été présenté au départ comme un message adressé en fait aux constructeurs, mais ses détracteurs ont nié son impact en n'y voyant qu'une vignette déguisée. Le résultat est que le nouveau parc français réduit ses émissions de gaz à effet de serre douze fois plus vite que le parc européen, soit un gramme par mois contre un gramme par an. Encore plus important, les constructeurs européens ont pris conscience que la voiture décarbonée était la condition de leur survie à une échéance de trois ou quatre ans. Alors que les rapports des constructeurs français tablaient sur un déplacement de 2 % du marché, nous en sommes à 52 %. Il s'est passé quelque chose : qui aurait imaginé que le dispositif présenté il y a un an et demi, et considéré par certains comme une simple niche fiscale, permettrait, dès 2013, de faire du véhicule décarboné un produit de marché de masse ?

La contribution climat-énergie était un des éléments du compromis historique conclu entre les syndicats, les collectivités, le Parlement et dont je suis le notaire scrupuleux pour préserver la confiance dont ont été empreints les débats. En vertu de l'article 2 de la loi, voté à l'unanimité, « l'État étudiera une contribution climat-énergie qui pèsera sur les énergies fossiles et qui sera compensée de telle manière qu'elle n'affectera pas le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. » Nous nous sommes efforcés de la rendre aussi simple que possible. La conférence de consensus présidée par Michel Rocard, qui apporte à l'action publique l'éclairage des experts, a conclu d'abord que cette contribution était nécessaire ; ensuite, qu'il fallait aller vite ; enfin, que l'important était la progressivité dans le temps. Par ailleurs, il ne fallait pas toucher à la compétitivité des entreprises et accorder aux ménages une sorte d'allocation universelle qui tienne compte des réalités de terrain, notamment de la desserte en transports en commun, dont l'absence oblige les couples à avoir deux voitures.

Nous vous proposons donc qu'une commission composée de parlementaires garantisse que les sommes collectées seront intégralement redistribuées et que l'écologie n'est pas un prétexte pour alourdir les prélèvements obligatoires. Dans un souci de crédibilité, nous commencerons par verser les restitutions sous la forme d'un chèque ou d'une baisse forfaitaire du premier acompte de l'impôt sur le revenu, de façon à ce que les gens se rendent compte que l'on taxe le carbone, et pas les ménages. C'est la raison pour laquelle nous avons écarté l'idée d'un fonds dédié à des actions d'accompagnement en faveur des économies d'énergie. Avec la possibilité d'utiliser l'argent à autre chose, le risque aurait été trop grand de susciter la défiance. La contribution énergie-climat doit être neutre, et elle n'est destinée qu'à nous préparer au pétrole cher qui finira de toute façon par nous rattraper.