Intervention de Jean-Michel Ducomte

Ce que je souhaite, c'est que les progrès s'accomplissent dans les têtes, et que l'on voie disparaître ce type d'attitude parce que les mentalités auront évolué. Une logique d'interdiction, surtout si elle vise une infime minorité, conduit à l'héroïsation. Certaines femmes portent aujourd'hui le voile intégral par provocation, pour tester la logique d'interdiction qui pourrait être celle du Parlement, et cherchent en même temps à s'en servir comme d'un brevet de perfection musulmane à l'égard de leur communauté.

Oui, c'est une question de droit des femmes et de violence faite aux femmes, c'est évident. C'est bien la raison pour laquelle je me suis situé sur le terrain de l'ordre public, en considérant que la laïcité est d'abord une façon d'appréhender l'ordre public. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir en quoi, dans tel lieu, à tel moment, il peut apparaître utile ou nécessaire d'empêcher ce type de comportement. Lorsqu'il y a problème pour prouver son identité, problème de sécurité publique ou problème de santé publique, les textes permettent d'y répondre. Une loi créerait un surplomb théorique par rapport à l'appareil réglementaire existant. Est-ce nécessaire ? Il me semble qu'on se trouve dans une situation un peu analogue à celle des lois mémorielles.

S'agissant des femmes venant en burkini dans les piscines, les juridictions administratives ont considéré que l'interdiction ne portait pas atteinte à la liberté religieuse, mais était motivée par des considérations sanitaires relevant de l'ordre public républicain. C'est peut-être là une façon minimaliste d'aborder le problème ; mais je pense que toute démarche législative valorise ce qu'on interdit, beaucoup plus qu'elle ne permet de le faire disparaître.

Concernant la loi sur le port du voile à l'école, je n'ai pas les chiffres exacts en tête, mais nous avons fait deux constats. Le premier est qu'au sein de l'école publique, la question est pour l'essentiel résolue. Dont acte. En revanche, la loi a eu pour conséquence, ce dont je ne me satisfais pas, de fournir une clientèle aux établissements d'enseignement privé qui n'étaient pas regardants sur la question et auxquels la loi ne s'applique pas, et de provoquer marginalement un phénomène de déscolarisation. Par ailleurs, je constate qu'à l'université, la pratique du port du voile se développe. Lorsque je suis confronté au problème, je fais cours mais je dis que je trouve cela peu acceptable, non pas en termes de la laïcité, mais à l'égard des jeunes filles musulmanes non voilées. Ce qui m'intéresse, c'est d'éviter une pression d'une minorité de la communauté sur la majorité de celle-ci.

Je suis d'accord avec M. Glavany : je pense qu'il faut empêcher le phénomène.