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Intervention de Jean-Michel Ducomte

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Jean-Michel Ducomte :

La question du port du voile intégral, que je continue de considérer comme insupportable, ne relève pas du corpus juridique français de la laïcité et de ce qu'il définit comme étant permis ou défendu. C'est une question de sécularisation, à savoir d'aptitude de la société à « digérer » certaines situations. Même si la signification était très différente, je vous rappelle que jusqu'à une date qui n'est pas si lointaine, des religieuses catholiques, sans porter de voile intégral, avaient une tenue parfaitement repérable. Aujourd'hui, certaines sont encore cloîtrées. Est-ce que l'on va obliger demain les nonnes cloîtrées à sortir dans la rue au motif que leur enfermement serait insupportable ?

Ce comportement est intolérable, certes, mais il y a aujourd'hui bien des choses intolérables, à l'égard desquelles la représentation nationale n'est pas parvenue à définir des mesures d'interdiction claires. Par exemple, vous n'avez jamais pu interdire les sectes, parce qu'il aurait fallu les définir, et donc définir la religion, ce qui aurait heurté l'article 2 de la loi de 1905. Le problème qui nous intéresse n'est pas identique, mais superposable.

Je fais une distinction entre le signe tel que nous le percevons – ce qui est ostensible – et la signification que lui donnent ceux qui le portent – dans une logique plus ostentatoire. Si la loi posait une interdiction, les femmes pourraient-elles remettre leur voile intégral en rentrant chez elles ?

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