Intervention de Roland Muzeau

La version précédente de la proposition de loi de nos collègues UMP qui, chacun le sait, avait été dictée de l'Élysée, prévoyait, entre autres choses, de faire passer, sur l'ensemble du territoire, de cinq à huit dans l'année le nombre maximum de dimanches où le maire pourrait autoriser, à titre exceptionnel, l'ouverture d'établissements normalement fermés ce jour-là.

Que vous ayez été contraints de battre en retraite sur ce point est évidemment une bonne chose, les enseignes de la grande distribution alimentaires comme les grands magasins disposant déjà d'un droit de tirage non négligeable qui leur permet, par exemple, d'ouvrir les dimanches de décembre, auxquels s'ajoutent les ouvertures exceptionnelles les jours fériés, sans autorisation spécifique lorsque ces jours tombent en semaine.

Toutefois, ne soyons pas dupes : cette seule disposition expurgée du texte Mallié, c'est l'arbre qui cache la forêt selon Force ouvrière, « cette proposition de loi maintenant l'essentiel des voies d'extension, permettant ainsi une généralisation du travail le dimanche. » Remarquons également que, pour tous les salariés susceptibles d'être sollicités durant les fêtes, le Président de la République se dispense bien de rappeler la règle du volontariat et de la renforcer.

Nous reviendrons au cours des débats sur ce principe essentiel, supposé structurer toute la démarche des initiateurs du texte, pour montrer que, dans le domaine très particulier des relations du travail qui, par nature, sont déséquilibrées et le sont, de surcroît, en période de crise, le volontariat est un mythe. J'en donne deux exemples.

Mme Dumas, de la CGT, note que les salariés « aspirent toujours à un meilleur salaire. Or on assiste à un tassement des grilles salariales. La majorité des salariés au SMIC le resteront jusqu'à leur retraite. Ils prennent donc les solutions à portée de main pour améliorer leur niveau de vie. De plus, le prétendu volontariat des uns a souvent des répercussions sur l'organisation du travail des autres ».

De son côté, Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, souligne que, « en matière d'heures supplémentaires, le choix individuel non seulement risque de toucher le travail des autres salariés, mais il est biaisé. La relation de gré à gré ne s'effectue pas sur une base égalitaire. C'est l'employeur qui autorise ou non le surplus d'heures. L'exercice de la liberté individuelle ne doit donc pas porter préjudice à l'individu ni générer des contraintes pour l'environnement ou remettre en cause les garanties collectives ».

Il est donc évident que, dans les zones touristiques, le volontariat n'existe pas, ce que nous dénonçons depuis des heures. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement n° 223 .