Intervention de Jean Mallot

…y compris en mettant en cause des équilibres précieux dans la société française, comme Alain Vidalies l'a très bien démontré.

Vous voulez généraliser le travail du dimanche à l'ensemble du territoire, par phénomène de tache d'huile, mais vous ne voulez pas généraliser les protections du salarié dans ces cas-là, et encore moins les contreparties dont ils bénéficient.

Nous ne voulons pas, nous, à l'inverse, généraliser le travail du dimanche, mais nous voulons généraliser ces protections et ces contreparties.

Dans l'embrouille gigantesque de M. Mallié, pourquoi ne pas clarifier les choses pour les salariés qui travaillent le dimanche en vertu de dérogations accordées par les maires ? Prévoyons donc à l'article L. 3132-26 du code du travail que le travail se fait bien sur la seule base du volontariat, et que le refus de travailler le dimanche ne constitue pas un motif légitime de sanction à l'égard du salarié.

Je veux aussi revenir sur l'échange entre Alain Vidalies et Richard Mallié.

Progressivement, je crois que tout le monde comprend la vraie nature de l'embrouille dans laquelle M. Mallié se débat depuis des mois, voire depuis des années. Au départ, il y a des engagements pris par M. Mallié à l'égard des salariés des entreprises de Plan-de-Campagne. C'est un peu comme en matière de pharmacie : il y a un problème, c'est Plan-de-Campagne. Alors on cherche un principe actif, et on trouve le PUCE, fixé à un million d'habitants. Toutefois il faudrait que ce principe actif obtienne l'autorisation de mise sur le marché. À cet égard il revient au Conseil constitutionnel de délivrer, le moment venu, cette AMM, et il n'est pas sûr qu'il accepte.

Alors on fait des essais cliniques ; on mêle au principe actif un excipient à effet notoire. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'excipient, ce sont les communes touristiques et thermales. Mais le préparateur perd la maîtrise du processus : il touille la tambouille, il embrouille, et ça mousse ! (Rires.)

Et le chimiste, paniqué, s'embrouille lui-même et se met à naviguer sur Internet !

Non seulement, comme l'a noté Alain Vidalies, les communes touristiques et thermales sont prises en otage mais, de plus, l'apprenti sorcier est débordé car elles sont tous les jours plus nombreuses ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)