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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Partant du constat selon lequel le texte de la proposition de résolution ne comporte aucune disposition précise concernant la semaine de contrôle parlementaire, nous nous proposons de combler cette lacune avec l'amendement n° 207 .

En effet, il vise à préciser les compétences de la conférence des présidents en matière de fixation de l'ordre du jour, notamment pour les séances consacrées au contrôle parlementaire. Il prévoit aussi de prévoir que, dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, chaque débat sera introduit par une discussion générale permettant à chaque groupe de s'exprimer pendant dix minutes.

Outre la fixation formelle des séances consacrées au contrôle parlementaire, il nous semble pour le moins cohérent de faire débuter chaque séance de contrôle par l'expression des groupes politiques dans une perspective critique de l'action gouvernementale.

(L'amendement n° 207 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

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