Intervention de Alain Vidalies

Il y avait une piste, mais elle s'est révélée impraticable.

Pour lever l'obstacle, il fallait absolument une loi. Mais peut-on faire une loi pour régulariser Plan-de-Campagne et, je vous le concède, deux ou trois autres zones ? Non, car le Conseil constitutionnel aurait regardé ce texte d'un oeil étonné, en se demandant quelle mouche avait piqué l'Assemblée nationale, pour qu'elle veuille régulariser des situations aussi spécifiques.

Alors on s'est dit qu'il fallait élargir la problématique. On a donc fait une jolie tambouille et tout mélangé dans un même article, pour montrer – à la majorité, mais aussi au Conseil constitutionnel – que la loi avait une portée générale, et que ce n'était pas seulement une médiocre opération de régularisation de Plan-de-Campagne et de quelques autres.

Aujourd'hui, les zones touristiques se trouvent donc prises en otage dans cette affaire : alors qu'elles ne demandaient rien à personne, elles ne savent pas ce qui va leur arriver.

Êtes-vous pour la paix sociale ? Quand les choses marchent et que tout le monde est d'accord, est-on forcément obligé de semer la zizanie ? Ainsi que Roland Muzeau l'a rappelé, sur le territoire de notre République, trois départements appliquent une autre législation. Or tous les députés – plus nombreux à droite qu'à gauche – et tous les élus locaux d'Alsace et de Moselle ont la même position : ne changeons rien ! Ils sont unanimes ; pas une voix ne s'élève en Alsace et en Moselle pour changer de régime. Ils sont pourtant tout à fait français !