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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Les propos du rapporteur montrent, de façon exemplaire, l'embrouille permanente devant laquelle nous nous trouvons. Pour comprendre ce qui se passe, il faut prendre conscience de l'histoire de cette proposition de loi.

La réalité, c'est que les zones touristiques ont été prises en otage par Plan-de-Campagne. Comme on ne pouvait pas faire une loi pour Plan-de-Campagne, on a essayé plusieurs choses.

N'était-il pas possible de régler cette affaire par la voie réglementaire ? Il y a ainsi eu une déclassification dont personne n'a parlé. Je la mentionne pour l'anecdote : toute une série de professions qui figuraient dans la partie législative du code du travail sont passées, au moment de la recodification, dans la partie réglementaire.

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