Intervention de Richard Mallié

On a donc un projet clair, qui correspond à notre état d'esprit. Ce projet d'avenant à la convention collective est proposé par le patronat ; les syndicats ont répondu, il y a maintenant seize mois, qu'ils attendaient le vote de la loi dont nous discutons aujourd'hui, pour le signer.

Une erreur a été faite : nous n'avions pas compris la portée de l'amendement de Mme Debré lorsqu'il a été voté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)