Intervention de Richard Mallié

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre.

Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %.

Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche.

S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de licenciement ».

En ce qui concerne les conditions de travail : « Les entreprises concernées s'engagent à fermer leur magasin au plus tard à dix-neuf heures les dimanches travaillés. Par exception, l'horaire de fermeture pourra dépasser dix-neuf heures à la condition de contreparties spécifiques de rémunération ou de repos dont l'horaire de travail se situe au-delà de dix-neuf heures ».

S'agissant de la rémunération : « Pour les salariés rémunérés exclusivement selon un salaire fixe, outre la rémunération du nombre d'heures effectuées le jour correspondant et, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires, chaque heure effectuée comportera en plus une majoration particulière égale à 100 % du taux horaire ».

Quant aux rémunérations, « pour les salariés rémunérés exclusivement selon un salaire fixe, outre la rémunération du nombre d'heures effectuées le jour correspondant et, le cas échéant, les majorations pour heure supplémentaire, chaque heure effectuée comportera en plus une majoration particulière égale à 100 % du taux horaire.

« Pour les salariés rémunérés exclusivement à la commission […] chaque heure effectuée [sera majorée] de 200 % du taux horaire. »

Le texte aborde également les situations familiales et les situations existantes.