Intervention de Joseph Grimaud

C'est une question compliquée. Une plainte non suivie d'effet ouvre effectivement la voie à une condamnation pour dénonciation calomnieuse. Mais le juge répressif apprécie souverainement le préjudice subi. Dans les cas rares que j'ai pu connaître, les juges ne condamnent pas pour dénonciation calomnieuse ou alors, à un euro symbolique. Je ne vois pas comment on pourrait agir sur ce point. D'autre part, il ne faut pas perdre de vue que quand il y a déferrement et poursuites, le plus souvent il y a condamnation. Les phénomènes de violences conjugales sont réels mais il ne faut pas cependant oublier que le risque de manipulation existe pour s'approprier les enfants en invoquant des violences.