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Intervention de Joseph Grimaud

Réunion du 17 juin 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Joseph Grimaud, avocate :

Sauf le cas de comparution immédiate qui débouche sur un jugement dans les 24 ou 48 heures, avec l'interdiction de retourner au domicile et mise sous contrôle judiciaire, comme à Bobigny, effectivement la procédure sera plus rapide devant le juge civil. Le juge civil, informé par les parties, suspendra le droit d'hébergement et organisera les visites. Et je ne connais pas de cas où les personnes n'auraient pas fait état devant le JAF d'une procédure pénale en cours pour des faits de violence. Il est vrai que le juge civil n'a pas automatiquement le dossier pénal, mais il prendra des mesures en rapport avec la situation décrite par les parties.

Pour en revenir à la notion de bon père, il est vrai que les enfants spectateurs des violences en souffrent, mais l'absence du père est aussi une forme de violence. En tout cas, il ne faut pas de systématisme en la matière.

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