Intervention de Joseph Grimaud

On ne peut pas protéger les gens contre eux-mêmes. Sauf les cas de violences graves dans lesquels les poursuites seront exercées à l'initiative du Parquet, si des femmes ne veulent pas de sanctions pénales alors qu'elles vivent des maltraitances « légères » mais régulières, elles iront devant le JAF avec la limite des pouvoirs du juge à l'égard des concubins qui se traduira pour elles, si elles n'ont pas de droit au bail, par l'obligation de partir.

Si elles présentent au juge un certificat médical, celui-ci pourra ordonner une enquête médico-psychologique et en tiendra compte pour organiser la vie de la famille, hors de tout volet pénal, car ces femmes, objet de violences légères ou psychologiques n'en veulent pas ou n'ont pas saisi l'institution répressive.

Dans le cas où le parent -non pénalement sanctionné- serait véritablement « toxique » pour les enfants, le juge des enfants peut saisi. Les outils existent sur le plan civil : les relations entre le père et l'enfant sont aménagées en conséquence.

Quand les violences apparaissent à la victime insuffisantes pour porter plainte ou qu'elle ne le souhaite pas, alors qu'elle vie, en réalité des situations destructrices dans le temps, il n'y aura pas de poursuites.

La question « bon père bien que mari violent » ne se pose pas vraiment ces termes, car dans la majorité des cas, le père particulièrement violent est totalement absent après la séparation et se désintéresse de ses enfants.

Les violences quotidiennes qui disqualifient la mère devant les enfants, sont la majorité des cas des situations contentieuses dont les JAF sont saisis sans intervention de l'institution répressive. Dans les situations graves, les juges font appel aux travailleurs sociaux.

Le JAF peut déjà retirer l'autorité parentale ou en réserver l'exercice à un seul parent. Il n'y a pas forcement d'opposition entre le fait d'avoir été violent et d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants, d'autant que souvent la séparation résout les conflits lourds. Il faut, en tout état de cause distinguer le cas de l'auteur de violences ponctuelles au moment de la séparation, de celui qui exerce des violences régulières durant la vie commune. Dans le premier cas, même si ces violences sont inadmissibles et doivent être sanctionnées, retirer l'autorité parentale au père aurait plus de conséquences que d'intérêt. Les enfants ont peut-être de mauvais parents mais ce sont leurs parents. Il vaut mieux organiser les droits de visite et d'hébergement et veiller à sanctionner pénalement les violences exercées.