Intervention de Joseph Grimaud

Je crois que sur la prise en compte des violences psychologiques, il faudrait permettre de réunir un faisceau d'indices qui permettrait de révéler que manifestement il existe des situations qui constituent une atteinte à l'intégrité psychologique de la victime. Il serait difficile de donner une définition de la violence psychologique, mais en permettant directement aux services de police et aux magistrats d'appréhender un faisceau d'indices (vérifier auprès de la CAF lequel perçoit les allocations familiales, paie le loyer, pénétrer au domicile …) qui laisse supposer qu'on est dans une situation où s'exercent des violences, on parviendrait à avoir des éléments qui permettraient d'agir.

L'article 220-1 du code civil vise des violences plus graves, plus faciles à déterminer. Mais même si cette procédure est prévue par le code civil, pour la mettre en oeuvre et fixer une date en urgence les juges civils demandent le dépôt d'une plainte et des certificats médicaux récents. Les juges ont des instructions pour appréhender ce texte dans ce sens-là. J'imagine bien que si on leur dit qu'il faut appréhender les violences psychologiques, ils vont nous faire une réponse du même ordre : on n'aura jamais la preuve de la violence psychologique. Il est normal que le juge pénal ou civil ait l'exigence de cette démonstration en raison du respect de la présomption d'innocence et des conséquences de sa décision sur l'intégralité de la vie de la famille. Le juge aux affaires familiales doit prendre ses décisions dans le respect du principe contradictoire, car il y a aussi des cas d'instrumentalisation de la justice. Si les hommes violents savaient qu'un traitement rapide des violences physiques et morales est possible, cela mettrait fin à beaucoup de comportements.

Je ne pense pas que ça serait une bonne chose de suspendre ou supprimer l'exercice de l'autorité parentale à l'homme violent car cela revient à opérer une confusion entre la violence faite à la femme et la situation de parent, qui elle va ne va pas cesser avec la séparation. On ne cesse de dire aux femmes quand elles se séparent d'un homme qu'elles agissent en tant que femme mais qu'elles restent la mère de leurs enfants et doivent à ce titre permettre au père de voir ses enfants. Le souci c'est d'abord la préservation de lien familial.

Dans les situations de violences graves entre conjoints, on a très souvent à faire à des pères désinvestis. Supprimer l'exercice de l'autorité parentale, conduirait à davantage enkyster le désinvestissement paternel. L'institution judiciaire ne doit pas relayer le désinvestissement du père car, après la séparation, il faut gérer la vie familiale. L'autorité parentale, c'est vraiment l'existence du lien à l'enfant. Il appartient aux juges d'apprécier la gravité des violences reprochées, mais de toute façon, dans le cas de violences graves, le père est souvent désinvesti de la relation à l'enfant.

L'autre point à aborder est celui des lieux neutres. Les trois-quarts des associations en Seine Saint-Denis n'organisent plus de « points rencontres », car elles n'ont plus de subventions pour fonctionner. En pratique, dans des situations dans lesquelles il y a des violences, on cherche un relais familial, quelqu'un de neutre ou même un voisin pour servir d'intermédiaire pour déposer les enfants et les récupérer. Les points neutres encore existants sont réservés aux situations les plus graves et les délais d'attente sont extrêmement longs.