Intervention de Joseph Grimaud

- Avant d'arriver au Parquet, il faut d'abord accéder au commissariat de police. Je peux vous garantir que ce n'est pas simple car le personnel dans les commissariats et de plus en plus orienté vers la lutte contre la délinquance. Les commissariats n'ont pas les moyens de se consacrer à cette formation, ni la culture pour le faire, ni la volonté.

Je reviens à la différence entre les gens mariés et non mariés. Pour les couples mariés nous avons des outils, ils ont accès à l'avocat. Le ministère de l'avocat est obligatoire devant le juge aux affaires familiales, cela pousse beaucoup de portes.

Dans le cas du concubinage, il n'y a pas l'accès à l'avocat obligatoire. L'aide juridictionnelle n'étant accordée qu'à l'issue de délais ahurissants, cette personne est seule face à son problème. Elle peut faire appel à des associations, mais elle ne le fait pas toujours. Il faut qu'elle puisse aller au commissariat pour alerter le parquet. Or, c'est le parcours du combattant. Confrontée à la peur de son conjoint et à la honte de le dire, il existe vraiment des difficultés pour accéder au parquet. À Bobigny il y a eu un temps où un magistrat du parquet avait été désigné pour organiser un traitement privilégié des violences familiales. Cela se sait très peu.

Autre chose, il existe des outils juridiques, même hors le cas du mariage, pour saisir, rapidement, le juge aux affaires familiales. Beaucoup de justiciables le font, mais c'est toujours la même chose, ce sont ceux qui passent les portes du commissariat, qui vont tout seuls voir le juge aux affaires familiales pour demander une date en urgence. Après ils se heurtent au problème de la citation. Des accords ont été pris entre les juges aux affaires familiales de BOBIGNY et les huissiers pour que, très vite, une citation du conjoint violent ait lieu. Mais on est déjà en présence de quelqu'un qui manipule un minimum d'instruments et d'outils de défense. Les femmes n'ont pas la même capacité à maîtriser ces outils-là.

Mon sentiment est qu'il faudrait plutôt avoir dans les commissariats de police une personne formée, comme on l'a fait en matière de viol, pour recueillir immédiatement les premières doléances alerter le parquet pour que des mesures soient mises en oeuvre. Il faudrait déjà dans les commissariats avoir cet accueil.