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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Monsieur Eckert, je vous remercie d'avoir pris acte que, dès la première heure, à huit heures trente-quatre pour être précis, le lien dont vous parlez a été retiré.

Je vous rappelle que le texte issu des travaux de la commission et qui comporte maintenant deux articles après l'adoption d'un amendement de Mme Billard et M. Muzeau concerne six articles du code du travail et non plus trois comme c'était le cas initialement.

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