Intervention de Dominique Dujols

Nous avions travaillé avec le cabinet de Madame Vautrin sur la question de savoir comment il était possible d'être certain que l'on a bien affaire à un cas qui nécessite une prise en compte particulière, en urgence, et non à une tentative pour obtenir un logement en simulant une séparation ?

Le cabinet de Madame Vautrin proposait que les services déconcentrés –aujourd'hui la déléguée au Droit des Femmes, ou qu'une association agréée puisse délivrer une attestation certifiant que la démarche est sérieuse, ce qui nous convenait. Nous n'avons pas abouti mais cela peut faire partie des règles à établir. Nous sommes obligés d'objectiver les attributions, d'objectiver les procédures, de ne pas laisser les agents apprécier seuls les dossiers. C'est d'ailleurs parfois assez délicat pour les femmes victimes pour lesquelles s'impose parfois la discrétion car elles ne veulent pas que le mari ou le conjoint puisse savoir dans quelles conditions elles sont relogées.