Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, il est utile de rappeler le b.a.-ba de l'élaboration de textes relatifs à la vie des salariés.

Comme je l'ai déjà rappelé, le présent texte aurait dû être soumis aux partenaires sociaux. Je vais donc donner la parole aux organisations syndicales au cas où vous auriez encore un doute quant à leur opinion sur ce texte.

En juin dernier, M. Chérèque indiquait : « Les zones d'ombre de la proposition de loi sur l'ouverture dominicale vont progressivement conduire à une généralisation du travail le dimanche qui va créer un changement de société et des injustices sociales supplémentaires ». Il ajoutait : « Cette évolution changera la vie de beaucoup de personnes et sera totalement inégalitaire, car certains employés seront payés double le week-end alors que d'autres toucheront un salaire inchangé. Cela va créer un changement de société et des injustices sociales supplémentaires ».

Quant à la CFTC, elle indique : « Nous constatons que la proposition de loi ne prévoit aucune disposition sur le recours aux salariés volontaires et aucune majoration pour les dimanches travaillés dans les établissements situés dans les zones touristiques ». Nous ne disons rien d'autre depuis le début de nos débats. Et elle poursuit : « Or, actuellement, lorsque le préfet est saisi d'une demande de dérogation par un établissement de vente au détail, il doit tenir compte de l'existence de contreparties et de garanties pour les salariés travaillant le dimanche ».

La CGPME tient à « insister sur le fait que cette nouvelle proposition de loi que les parlementaires vont examiner au mois de juin menace dangereusement le commerce de proximité déjà fortement éprouvé par les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie ».

Pour Force ouvrière, « Ce texte soi-disant en retrait par rapport aux propositions antérieures impactera fortement le repos hebdomadaire. Il va assurer la généralisation du travail du dimanche. Il va consolider la création de nouvelles zones de dérogation au repos dominical. Il va entraîner des inégalités de situation entre les salariés ».

« Tous les arguments économiques sont tombés les uns après les autres », déclare le secrétaire général de la CGT, M. Thibault. « Les études ont montré que l'incidence dans ce domaine serait nulle ou négative : les postes créés dans la grande distribution détruiraient autant, voire d'avantages d'emplois dans le petit commerce. » En termes de pouvoir d'achat, il poursuit : « L'incidence sur les salaires dans le commerce sera nulle ». S'agissant du volontariat, il ajoute : « On peut avoir quelques doutes sur sa réalité ». Et il conclut : « Est-ce aux entreprises de fixer les règles de la vie sociale en fonction de leurs intérêts ? »

Enfin, n'oublions pas ce qui a été écrit il y a quelques mois et qui a conservé toute sa pertinence. Près d'une soixantaine de députés UMP avaient alors contesté la troisième mouture de ce texte et je crois que rien n'a changé dans l'analyse qu'ils avaient faite.

Je cite M. Marc Le Fur qui déclarait : « En s'engageant dans le débat, nous avons la conviction profonde que la proposition sur l'ouverture des magasins le dimanche n'est pas une question technique mais plutôt une question éthique ». Qu'est-ce qui a changé depuis le mois de novembre ? Rien ! Et il ajoutait : « Il s'agit d'un texte législatif qui donne un coup de canif dans la loi de 1906 instaurant le repos dominical. La question n'est pas de savoir comment permettre aux magasins qui ouvrent actuellement illégalement le dimanche de le faire en toute légalité. La question est de savoir si nous voulons une société entièrement tournée vers la consommation ou si nous voulons une société qui se ménage des temps de respiration sociale que chacun peut consacrer librement à sa vie de famille ou à la vie associative. » Qu'est-ce qui a changé depuis le mois de novembre ? Rien ! Le présent texte aggrave même la situation par quelques éléments.

Ceux qui sont par ailleurs élus locaux devraient être alertés par ce que dit encore M. Le Fur : « Je sais par expérience qu'une commune dont les magasins seront ouverts le dimanche entrera en concurrence avec leurs voisines dont les magasins seront fermés et que celles-ci ne pourront pas résister longtemps à la pression. On me dit que les droits des salariés seront scrupuleusement respectés et ceux-ci pourront refuser de travailler le dimanche. Connaissez-vous beaucoup de salariés en mesure de s'opposer à leur employeur ? »

Que peut-on ajouter à ces propos qui ont probablement été mûrement réfléchis avant d'être écrits ? Je considère que cette déclaration a conservé toute sa pertinence. Rien n'a pu démontrer que quelque chose a bougé d'un millimètre, hormis dans un sens négatif puisqu'il est évident que ce texte va créer une situation totalement loufoque dans notre pays avec quatre possibilités : premièrement, les PUCE, avec les dispositions afférentes que sont le volontariat, le doublement du salaire et le repos compensateur ; deuxièmement, les zones touristiques avec les risques d'extension que rappelaient M. Le Fur ; troisièmement, les cinq dimanches du maire que vient d'évoquer Christian Eckert qui n'auront plus besoin d'être réclamés dans les zones touristiques qui elles-mêmes seront étendues par capillarité ; quatrièmement, l'exception territoriale de l'Alsace-Moselle dont on ne se plaint pas puisqu'on souhaiterait qu'elle s'applique à l'ensemble du territoire.

Voilà comment le législateur s'apprête à boucler un texte qui créera une situation complètement folle pour les salariés du commerce alors que l'on sait que c'est l'une des branches économiques où l'exploitation est la plus dure, les salaires les plus bas, les grilles hiérarchiques les plus indigentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)