Intervention de François Rochebloine

Monsieur le ministre, vous vous êtes félicité à juste titre de l'abondement en gestion 2009 des crédits d'action culturelle, à hauteur de 20 millions d'euros, ainsi que d'une autre mesure exceptionnelle du même montant pour le même objet en 2010.

La mesure 2010 s'applique-t-elle à la base 2009 d'origine, ou à la base majorée de 20 millions ?

Quelle est la répartition des 20 millions, tant en 2009 qu'en 2010, entre les programmes 185 Rayonnement culturel et scientifique et 209 Solidarité avec les pays en développement ? Pourriez-vous nous donner des exemples précis de l'utilisation prévue de ces crédits ?

Quand les 20 millions d'euros de 2009 seront-ils effectivement alloués ? Si l'on ne peut pas les utiliser avant la fin de l'année, pouvez-nous nous donner l'assurance qu'ils seront reportés sur 2010 ?

Ma deuxième question concerne le moratoire que vous avez annoncé sur la montée en charge de la gratuité pour les élèves français scolarisés dans le réseau de l'AEFE. C'est une décision sage, mais elle ne fait pas cesser les effets pervers de la mesure, qui restera contestable tant qu'elle ne sera pas encadrée pour être rendue plus équitable. Où en est la réflexion sur ce sujet ? Geneviève Colot et moi avions déposé l'année dernière un amendement qui avait été adopté à l'unanimité par notre commission, mais qui malheureusement avait été rejeté en séance publique. Le premier volet de l'amendement plafonnait le montant de la prise en charge et le second fixait un plafond de revenu pour les bénéficiaires. Dans le cadre de la mission d'information que nous menons à la commission des affaires étrangères sur ces questions, nous nous sommes rendus en Angleterre, en Allemagne, au Chili, en Argentine : nous n'avons pas encore trouvé une seule personne qui soit satisfaite de cette mesure.

En outre, on assiste dans certains pays, au motif de cette prise en charge, à une explosion des frais de scolarité. L'AEFE, qui est pourtant très bien gérée, est confrontée à des problèmes de fonctionnement ; elle a aujourd'hui un fonds de roulement de moins de quinze jours de fonctionnement, alors qu'il a représenté jusqu'à deux mois.

Je voudrais vous interroger en troisième lieu sur notre réseau culturel. Sa réforme est importante pour l'influence de la France dans le monde, et il est donc normal que le Gouvernement prenne tout le temps nécessaire pour la mettre au point. Cependant, l'incertitude et l'inquiétude grandissent après les annonces de mars puis le report de juillet. Pouvez-vous nous dire ce que Mme Delphine Borione et M. Dominique de Combles de Nayves préconisent, à l'issue de la consultation auprès des postes, sur le point crucial de la réforme, à savoir le périmètre de la future agence culturelle et son articulation avec le réseau des services culturels des ambassades d'une part, et des centres et instituts culturels d'autre part ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous rassurer quant à la pérennité de la catégorie juridique des établissements à autonomie financière – tel celui que nous avons vu la semaine dernière à Berlin –, qui sont la clé d'un fonctionnement optimal et au moindre coût du réseau culturel ?

Pouvez-vous nous préciser le calendrier d'examen du projet de loi créant deux agences, que vous avez présenté en Conseil des ministres le 22 juillet dernier et qui a été déposé sur le bureau du Sénat ?

Enfin, comment envisagez-vous de professionnaliser davantage les agents de notre réseau culturel à l'étranger ?