Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 octobre 2009 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

La DGF et les dotations annexes s'élèvent en moyenne à 18 euros par habitant dans les communes rurales et à 90 euros par habitant dans les communes urbaines. Afin de rétablir une certaine équité, je souhaite vivement qu'à l'avenir on augmente la part de la dotation de développement rural.

Y aura-t-il des crédits de DGE dans les PER ? Certainement, de même qu'il y aura des crédits FNADP. On prendra dans toutes les caisses, qui sont toujours celle de l'État, afin de financer le plus grand nombre de nouveaux plans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion