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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 octobre 2009 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Je préside comme vous un conseil général et je connais bien les difficultés. Au fil du temps, on a confié aux départements toute la politique sociale, si bien qu'ils doivent répondre à toutes les « misères du monde », mais leur rôle est essentiel. Le financement se fera, pour partie, par l'impôt économique. Sans doute faudra-t-il trouver d'autres ressources, davantage issues du domaine social. Les crédits de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, constituent une piste à explorer.

Quant à savoir si des crédits du ministère de l'intérieur financeront les PER, Monsieur Chanteguet, je m'étonne d'abord que personne n'ait dénoncé la vraie injustice des dotations de fonctionnement accordées par l'État aux collectivités locales.

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