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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 octobre 2009 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Le nouvel impôt économique assurera un retour à la collectivité. J'imagine mal qu'un élu local abandonne tout effort pour attirer des industries sur son territoire et préfère, par exemple, l'installation d'une marina à l'aménagement d'un port de commerce garantissant des emplois pérennes.

Qu'il y ait une différence de montant, je ne le nie pas : l'objet de la suppression de la taxe professionnelle est précisément que cela coûte moins cher aux entreprises. Celles-ci économiseront 7 milliards d'euros, mais elles continueront tout de même de verser 20 milliards et cet argent ira dans les caisses des collectivités locales. On peut estimer que c'est insuffisant, mais on ne peut dire qu'il n'y aura plus rien !

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