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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 20 octobre 2009 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

J'aimerais partager votre optimisme, Monsieur le ministre.

S'agissant des assises des territoires ruraux, je crains qu'une fois de plus, la montagne n'accouche d'une souris. Nous savons ce qu'il faut faire pour nos territoires qui sont frappés par le déclin démographique et économique et qui sont en voie de désertification. L'administration d'État le sait aussi. Le développement local suppose que les territoires soient organisés et qu'ils disposent de matière grise – l'ingénierie – et de moyens financiers. Ces moyens, vous ne les avez pas et les collectivités ne les auront plus, puisque leur autonomie fiscale passera de 47 à 17 % après la suppression de la taxe professionnelle. Je ne vois pas comment les territoires ruraux les plus en difficulté pourront faire face à leurs obligations.

Vous proposerez demain une deuxième vague de PER. Ayant découvert avec surprise que c'était des crédits DGE (dotation globale d'équipement) qui finançaient celui auquel participe ma collectivité, je me demande si cette deuxième vague sera financée par des crédits de votre ministère, ou par ceux du ministère de l'intérieur.

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