Intervention de Michel Mercier

Le ministère dont j'ai la charge est celui de l'aménagement de tout le territoire, même s'il a un fléchage particulier vers l'espace rural. Il doit notamment s'atteler au problème des villes moyennes, qui ne savent plus quel rôle jouer dans un univers mondialisé, après avoir été pendant longtemps des lieux de pouvoir politique, administratif et économique. À quoi sert une ville moyenne ? Comment en faire une ville d'influence dans un territoire donné ? Comment créer des réseaux ? J'ai souhaité accélérer la réflexion sur ce thème et j'ai demandé à la DATAR d'y travailler.

Je suis d'accord avec Mme Pérol-Dumont : il ne faut pas opposer les territoires, mais bien au contraire favoriser leur alliance. Nous avons besoin de très grandes métropoles pour « tirer » les territoires, mais il faut veiller, moyennant des partenariats équilibrés, à ce qu'elles ne les vident pas.

La compétitivité, Monsieur Chassaigne, ne saurait signifier la compétition entre les territoires de la République. Le terme signifie simplement que tous nos territoires doivent être compétitifs pour affronter la menace des délocalisations. La compétitivité, c'est l'attractivité de nos territoires par rapport à ceux d'autres États, dans le cadre d'une politique volontaire en faveur de l'industrie. Nous savons tous, par exemple, que la taxe professionnelle pèse indûment sur la production. Sa suppression est donc une bonne chose. Il va de soi que l'impôt économique qui la remplacera doit garder des liens avec les territoires et être justement réparti entre les divers niveaux de collectivités.

Si j'ai parlé de socle de « services au public », Madame Pérol-Dumont, c'est qu'à mon sens la notion de service public n'est pas seulement institutionnelle : elle correspond aussi à une réalité matérielle. Bien sûr, certains services publics sont primordiaux, à commencer par l'école. Aujourd'hui, pour répondre au défi de la scolarisation dans les territoires ruraux, deux caisses sont mises à contribution : celle de l'État, qui rémunère un instituteur pour un nombre donné d'enfants, et celle des collectivités, qui déboursent des sommes très importantes en transports scolaires pour parvenir à réunir ces enfants. Il me paraît dommage que l'on ne puisse pas transformer des crédits de transports scolaires en crédits permettant de rémunérer des instituteurs.