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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Quel progrès !

(L'amendement n° 5 est adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

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