Intervention de Gilles Carrez

Favorable. Il s'agissait d'un amendement de notre collègue Marc Laffineur. Ainsi est trouvé un point d'équilibre : un contribuable est totalement de bonne foi ; on découvre plusieurs années plus tard que, suite à une erreur de l'administration, il aurait dû payer plus ; dans sa grande générosité, l'État propose de le faire payer quand même mais de l'exempter des intérêts de retard. N'est-ce pas bien ? (Sourires.)