Intervention de Xavier Darcos

M. le rapporteur a employé un « mot-valise » pour évoquer le mélange de tirades et de litanie auquel s'adonne l'opposition. De fait, les arguments employés sont extrêmement répétitifs. En donnant hier l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 278 , j'ai expliqué de la manière la plus précise possible – car je sais bien les intentions malignes des uns et des autres vis-à-vis du Conseil constitutionnel – qu'il n'y avait nullement rupture d'égalité car il existait deux situations différentes, une situation existante et une situation nouvelle, qui n'étaient pas comparables.

Par ailleurs, je suis surpris que l'opposition dépose un si grand nombre d'amendements sur l'article 1er alors que celui-ci est issu d'un amendement de M. Muzeau et de Mme Billard.

Je n'ai pas d'éléments nouveaux à ajouter ; je vous renvoie au compte rendu de la séance d'hier. L'avis du Gouvernement reste défavorable.