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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

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