Intervention de Richard Mallié

Laissez-moi au moins vous répondre.

Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles.

Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cette dérogation en prévoyant un doublement de rémunération pour les salariés, égal au trentième du traitement mensuel.

En commission, Mme Billard et M. Muzeau ont souhaité inscrire ce doublement de rémunération dans la proposition de loi. Leur amendement, adopté par la commission, est devenu l'article 1er. Pourtant, vous continuez à nous opposer le cas des communes touristiques thermales et patin couffin.

Pour reprendre les explications que j'ai données maintes fois depuis le début de nos discussions, je précise qu'il y aura deux sortes des dérogations : d'une part, les dérogations collectives et permanentes au sens des articles L. 3132-20, L. 3132-25-1 et L. 3132-12 du code du travail, qui donnent lieu à une rémunération spéciale que perçoivent déjà les 3,4 millions de salariés actuellement concernés, du moins ceux qui travaillent dans l'industrie, les services publics, les transports et les établissements de santé, les données étant plus difficiles à établir dans le commerce ; d'autre part, les dérogations individuelles et temporaires dans le cadre des dimanches désignés par le maire – cinq au maximum par an – et dans le cadre des PUCE, où les autorisations sont données pour cinq années au maximum, avec pour contrepartie minimale pour les salariés, en l'absence d'accord entre employeur et employés, le volontariat, le repos compensateur et le paiement double.

Les choses sont donc parfaitement claires et cohérentes. Pour les communes et les zones touristiques, les dérogations deviennent collectives et permanentes. L'embrouille est uniquement de votre fait car vous évoquez l'application du code du tourisme alors que ces dispositions relèvent du code du travail. Depuis deux jours, vous ne cessez de faire des amalgames, permettez à un dentiste de vous le dire. (Sourires.)