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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 – pardonnez-moi ces précisions techniques – …

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