Intervention de Pascale Got

Je partage entièrement les points de vue qui ont été exprimés. Votre texte, qui sent, en effet, l'embrouille, est une succession de ruptures d'égalité, intellectuelle, professionnelle, sociale et financière.

Vous cherchez à vous rapprocher du modèle britannique qui a réussi non seulement à banaliser le travail le dimanche, mais également la rémunération. La rédaction de l'article 1er introduit différents régimes d'indemnisation en fonction du lieu d'exercice du travail le dimanche et de la fréquence si bien que, dans cette mixité de régime, les premiers perdants sont les salariés du commerce et ceux des zones touristiques. Les inégalités sont partout, aussi bien en ce qui concerne le volontariat, la compensation, la rémunération que le statut. C'est illogique !

Si l'on accorde un supplément de salaire pour le travail du dimanche, c'est bien parce que l'on reconnaît qu'il est source de contraintes et qu'il engendre de frais supplémentaires. Nous avons évoqué les frais de garde pour les nombreuses femmes qui travaillent le dimanche. Je me souviens même que M. Xavier Bertrand avait voulu calmer les inquiétudes en indiquant que les crèches seraient ouvertes sept jours sur sept, ce qui est une absurdité. On pourrait également citer la renonciation à certaines activités.

La vérité, c'est que le travail du dimanche entraîne les mêmes contraintes pour tous les salariés, qu'ils travaillent ou non en zone touristique. Dès lors, pourquoi établir des compensations différentes ? Il faut revenir, comme nous le proposons dans ces amendements, à l'égalité de traitement et à l'égalité de compensation pour une application égalitaire du droit du travail. N'oublions pas que si le dimanche devient un jour comme un autre, travailler ce jour-là deviendra la norme et la prime de salaire deviendra caduque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)