Intervention de Frédérique Massat

D'après les auteurs de la proposition de loi, il s'agit d'adapter, de simplifier et de clarifier notre législation. En fait, le texte qui nous est soumis légitime les inégalités salariales. Comment peut-on accepter qu'une loi instaure un système à deux vitesses donnant les mêmes contraintes, mais pas les mêmes contreparties ? Comment peut-on justifier qu'à quelques kilomètres de distance, des salariés soient, pour l'exercice d'un même métier, traités différemment ?

Toujours selon les auteurs de la proposition de loi, ce texte aurait pour vertu d'avoir des impacts économiques non négligeables. Certaines entreprises réaliseraient un chiffre d'affaires supérieur, sans payer davantage leurs salariés et d'autres auraient l'obligation de les payer plus. Avec votre proposition de loi, le slogan du « travailler plus pour gagner plus » se transformera en « faire travailler plus pour que le chef d'entreprise gagne plus » !

Mercredi dernier, Gérard Larcher, président du Sénat, a déclaré que ce texte posait le problème de l'égalité salariale en allant jusqu'à s'interroger sur la constitutionnalité du dispositif proposé. Ce ne sont pas des élus socialistes qui le disent, mais le président du Sénat…