Intervention de Marcel Rogemont

Seul un petit nombre de sites sont concernés par la proposition de loi de Richard Mallié qui aurait, du reste, pu régler son problème par le biais d'un amendement dans une loi de finances, mais le Président de la République a souhaité élargir la possibilité de travailler le dimanche, notamment dans le commerce.

La difficulté tient au fait que votre argumentation se fonde uniquement sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE. Dans ces zones, vous prévoyez de doubler les salaires et d'accorder des repos compensateurs, alors qu'il n'en sera pas de même pour les zones qui ne figurent pas dans ces périmètres et que votre texte prévoit d'ouvrir la possibilité de travailler le dimanche au-delà des PUCE.

La proposition de Richard Mallié est un leurre, une embrouille comme l'a dit Annick Le Loch. Nous avons cité de nombreux exemples, dans l'ameublement par exemple. Nous vous avons également fait part du cas de Mme Fernandez qui a été licenciée pour avoir refusé de travailler le dimanche, pour 5,03 euros supplémentaires, alors qu'elle travaillait déjà le samedi de neuf heures à dix-neuf heures trente dans un supermarché. « Ma vie familiale ne vaut pas 5,03 euros ! » a-t-elle déclaré. Pour ce refus, elle a été licenciée !

Un article récent publié dans le journal Les Échos illustre parfaitement la situation. Si la proposition Mallié est votée en l'état, les commerçants de Saint-Malo, dans ma circonscription, feront travailleur leurs salariés sans aucune contrepartie alors qu'elles existent actuellement.

Je vous invite, chers collègues de la majorité, à réfléchir à ce que vous êtes en train de faire et à aller au bout de la logique. À partir du moment où vous étendez le travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel en l'assortissant d'un doublement du salaire et de repos compensateur, ce dispositif doit être étendu à l'ensemble des salariés travaillant le dimanche. Il n'y a aucune raison que seule une partie infime de salariés dispose d'avantages. N'oublions jamais que 62 % des salariés du commerce, comme le rappelait Pascale Crozon, sont des femmes. D'une part, elles ont le droit d'être protégées par la loi ; d'autre part, le préjudice qu'elles subissent en travaillant le dimanche doit être pris en compte. Oui, cette proposition sent l'embrouille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)