Intervention de Marcel Rogemont

Je souhaite rappeler que Richard Mallié est à l'origine de cette proposition de loi. Notre collègue a en effet déposé cette proposition afin de résoudre un problème qu'il a rencontré dans sa circonscription. Certes, nous ne méconnaissons pas la difficulté à laquelle il est confronté, mais nous trouvons inconvenant de régulariser une fraude, car tel est bien l'objet de cette proposition de loi. Pour régler ce problème, il a donc été décidé d'accorder des avantages aux salariés.