Intervention de Annick Le Loch

Je vous ai entendu ce matin, monsieur le président, déclarer, sur une chaîne de télévision, que le texte relatif aux dérogations au repos dominical était très compliqué et que, à cet égard, il n'était pas réussi ! Permettez-moi de vous dire que je partage entièrement votre point de vue. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

C'est pourquoi je propose, par le biais de mon amendement, de simplifier le texte afin de le rendre compréhensible pour le législateur d'abord. Élue depuis peu, mon expérience de la pratique parlementaire est récente. Cela étant, je dois dire que j'ai vécu quelques heures difficiles dans l'hémicycle hier soir.

Compte tenu de sa complexité, le texte est, en effet, inaccessible pour les citoyens et les salariés. Nous devons absolument le rendre plus lisible parce que cela sent l'embrouille, monsieur le président (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car l'enjeu du texte est éminemment social.

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ! En l'occurrence, tel n'est pas le cas. En outre, le texte rend plus illisible encore l'organisation et la rémunération du travail le dimanche. C'est pourquoi je propose de le simplifier.

La loi doit permettre de garantir les droits des salariés notamment dans le commerce. J'ai une pensée pour toutes ces femmes, la plupart d'entre elles modestes, qui travaillent dans ce secteur et qui participent à l'accueil touristique. Il y a quelques jours, nous avons légiféré sur l'accueil touristique. Au cours de ce débat, l'accent fut mis sur la qualité de cet accueil. Or si les salariés ne sont pas rémunérés correctement, la qualité de l'accueil en pâtira.

Il en va de la réputation de la France, mais aussi du respect des salariés. C'est la raison pour laquelle, je propose de rédiger ainsi l'article L. 3132-3 du code du travail : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

« Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)