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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il y a eu une incompréhension, qui d'après une enquête rapide, émanait de mon groupe. Je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole.

Je vais compléter les arguments développés par mes collègues.

M. Vidalies a évoqué l'article paru dans Les Echos. Ce matin, lors des informations de France 2, a été cité le cas de trois salariés appartenant à un groupe de supermarchés, qui ont été licenciés, car ils refusaient de travailler le dimanche. On trouve des cas comme ceux-là partout

Prétendre que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes est faire preuve pour le moins d'une méconnaissance de la situation, ou pire d'une tromperie. Vous connaissez aussi bien que nous les moyens de pression utilisés dans un certain nombre de magasins.

Il est clair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double les salariés travaillant le dimanche dans ces zones. Certains d'entre vous défendent ce cas de figure, en prétextant que les entreprises ne pourraient pas payer. Nous connaissons ce type de discours. Si rien ne figure dans la loi, nous savons parfaitement ce qui se passera : les entreprises situées dans les zones touristiques ne paieront pas double leurs salariés le dimanche.

Quelle est la situation aujourd'hui dans les fameux PUCE ?

Prenons l'exemple du groupe Leroy Merlin, l'un de ceux qui sont le plus en pointe. Aujourd'hui, les salariés de Leroy Merlin qui travaillent le dimanche ne sont pas payés double. Ils perçoivent 150 % de leur salaire habituel. Nuance ! Si rien ne figure pas dans la loi, pensez-vous qu'on leur donnera 50 % de plus que leur salaire habituel, alors que l'enseigne Leroy Merlin verra son chiffre d'affaires baisser puisque, avec votre texte, il ne sera plus le seul magasin à ouvrir. Si ces magasins qui ouvrent le dimanche ont de bons résultats, c'est parce que, dans la zone alentour, les autres enseignes n'osent pas ouvrir.

Quand tous les magasins pourront ouvrir, le chiffre d'affaires sera réparti sur l'ensemble de la zone. Ce sera un nouveau marché de dupes pour les salariés qui se retrouveront au mieux dans la situation précédente, qui ne correspond pas à ce que l'on entend à la télévision ou à ce qu'on lit dans les journaux ; au pire, ils seront dans une situation encore moins enviable.

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