Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 142
Bernard Accoyer, président :Monsieur Gaubert, les services avaient compris que votre amendement n° 145 rectifié avait été retiré. Vous nous avez indiqué qu'il n'en était rien.
Je vous donne donc la parole pour le défendre.
