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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Gaubert, les services avaient compris que votre amendement n° 145 rectifié avait été retiré. Vous nous avez indiqué qu'il n'en était rien.

Je vous donne donc la parole pour le défendre.

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