Intervention de Christian Eckert

Cet amendement a pour but de démonter une tromperie largement utilisée, qui consiste à laisser entendre que ce texte, dont on voit bien qu'il est mal ficelé, aurait pour conséquence que tous les salariés travaillant le dimanche seront payés double. Si tel était cas, nous l'accepterions bien volontiers. L'objet de cet amendement est précisément de vous demander de mettre vos actes et la loi en accord avec vos propos.

Je vous ai déjà fait observer que, dans le rapport, aucun élément ne figurait sur cette question. On nous a dit combien de salariés travaillaient le dimanche, mais on ne nous a pas dit lesquels étaient payés double, ni combien. J'avais indiqué, à la tribune, que, dans certains commerces, les salariés sont payés plus du double, mais ce sont de très rares exceptions. J'ai aussi évoqué, hier, la situation de Lourdes, où un accord les conduit à recevoir une majoration de 50 %. Nous aurions aimé disposer de statistiques nous montrant quelle est la réalité de la situation d'aujourd'hui.

En tout cas, s'agissant de l'application de votre texte, les contradictions que nous avons mises en évidence hier soir n'ont pas reçu de réponse. Le ministre ne s'est pas prononcé. Je ne sais pas quelle est la valeur juridique des propos d'un rapporteur. C'est un débat que nous allons avoir dans la journée. Vous sembliez dire que les propos du rapporteur de la loi de 2005 sur le tourisme ne comptaient pour rien. J'imagine donc que ceux du rapporteur de la présente proposition de loi, malgré tout le respect qu'on lui porte, ne comptent pas pour plus.

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, dans les zones touristiques, où il y aura des dérogations de plein droit, pour toute l'année, sans majoration de salaire et sans volontariat, si le maire prend un arrêté qui accorde une dérogation pour cinq dimanches ou pour l'un des cinq dimanches, notamment en dehors de la période touristique, les salariés seront-ils payés double ?